Ripple dépose un avis de recours croisé dans le litige en cours avec la SEC

Ripple Labs a déposé un appel croisé alors que le litige se poursuit dans une affaire intentée par la Securities and Exchange Commission des États-Unis il y a presque quatre ans.

Ripple a déposé son "avis d'appel croisé" jeudi auprès de la Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit. Cela intervient une semaine après que la SEC a annoncé qu'elle faisait appel d'un jugement antérieur.

"Aujourd'hui, Ripple a déposé un appel croisé pour s'assurer que rien n'est laissé de côté, y compris l'argument selon lequel il ne peut y avoir de 'contrat d'investissement' sans qu'il y ait des droits et obligations essentiels trouvés dans un contrat", a déclaré Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, dans un post sur X.

En 2020, la SEC a accusé Ripple d'avoir levé 1,3 milliard de dollars par la vente de XRP -0,28% , qu'elle considère comme une valeur mobilière non enregistrée. Il y a plus d'un an, la juge Analisa Torres a statué que certaines ventes de Ripple, appelées programmatiques, de XRP ne violaient pas les lois sur les valeurs mobilières en raison d'un processus d'enchères à l'aveugle en place pour elles. Elle a cependant statué que d'autres ventes directes du jeton à des investisseurs institutionnels étaient des valeurs mobilières. Plus tard en août, la juge Torres a ordonné à Ripple de payer 125 millions de dollars d'amendes.

La SEC avait également précédemment demandé à obtenir un appel interlocutoire l'année dernière, ce qui a été rejeté par la juge Torres. Ce type d'appel est déposé alors qu'une affaire est encore en cours. Torres a déclaré que l'agence n'avait pas démontré que l'appel permettrait de "faire avancer matériellement la résolution finale du litige".